Une loi pour rien sur le télétravail mais ce n’est pas grave … En France, quand on a un problème … on fait une loi ! Voici une pratique bien singulière et qui doit sans doute correspondre à un besoin sociologique profond. C’est ce que semble nous dire Xavier de Mazenod dans ce commentaire d’une loi récente sur le télétravail, lors d’une interview réalisée avec lui par téléphone le Vendredi 09 mars 2012. Mais cela est-il grave ?
Une loi pour rien sur le télétravail mais ce n’est pas grave …
Où en est le télétravail un an après notre dernier point ?
Il y a un an, nous avions fait le constat que ça ne marchait pas . Les seuls chiffres étaient ceux du centre d’analyse stratégique, qui disaient qu’environ 10% de salariés français s’adonnaient aux joies du télétravail à distance. On était donc à la traîne, “avec un indicateur très bas, 1 jour par semaine” ajoute Xavier de Mazenod, “le seul pire que nous, c’était l’Italie”. Les numéros 1 n’étaient pas les pays anglo-saxons cependant, même si les pays dits latins étaient en retrait.
Un an après on n’a pas de chiffres plus précis mais “on voit des frémissements partout” (colloques, journaux, mentions de Google …) nous affirme Xavier avec un certain enthousiasme. “On parle de plus en plus de tous ces sujets : télétravail, co-working, espaces partagés etc. Les gens les opposent mais rien n’est opposable”. Car il s’agit de catégories plus complémentaires qu’il n’y paraît. Le télétravail gris (c’est à dire le télétravail pratiqué sans déclaration, de gré à gré entre manager et managé) est toujours là, “d’où la nécessité de rassurer l’ensemble des partenaires sociaux” ajoute Xavier de Mazenod et donc “il n’y a pas d’excuses pour ne pas cadrer le travail à distance”.
“En Hollande, l’employeur (le manager) a le droit d’aller voir si l’employé est bien installé quand il télétravaille” poursuit le fondateur de Zevillage, “ce qui est inimaginable en France”. En France, on est dans l’affrontement et la méfiance… “donc en France il fallait une loi”.
la réalité : environ la moitié des employés travaillent à distance
Mais la réalité du travail à distance est bien autre que celle transmise par ce chiffre de 9 ou 10%. “Télétravailleurs gris + télétravail + co-working + nomades = 40-50% des salariés” confie Xavier de Mazenod, car les études qui mesurent l’occupation des bureaux montrent toujours la même chose : “un taux d’occupation à environ 50%”.
La loi qui vient d’être votée
C’est une loi “qui n’a rien à voir avec le télétravail” commente Xavier : c’est une proposition de loi relative à la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives et il y a l’article 46 qui évoque le télétravail et qui le fait entrer dans le code du travail. En 2005, une avancée notable avait déjà été faite, régie par 3 grands principes au sein d’un accord national inter-professionnel (ANI) signé par tous les partenaires sociaux en 2005 (“c’est un texte intelligent” affirme Xavier de Mazenod). Voici ces 3 principes de base :
- le salarié doit être volontaire
- la contractualisation (accord entre les partenaires sociaux et/ou avenant au contrat de travail)
- la réversibilité
“Il n’y avait pas besoin de loi mais on est en France et on adore légiférer pour rien ; c’est de l’archaïsme” poursuit-il. Tous les syndicats ont signé mais ils ne sont pas unanimes. Certains poussent le télétravail, d’autres non. De même au Medef, il y a des groupes qui s’opposent sur ces thèses.
une autre proposition de loi en 2009 … qui a heureusement capoté
“Un groupe de 50 parlementaires en 2009 avait produit un texte complètement fourre-tout sur le maintien de l’emploi et elle n’est jamais sortie du Sénat. Celle ci est enterrée et elle ne sortira plus car la nouvelle loi l’a devancée” avance Xavier de Mazenod.
juste un symbole pour rassurer …
Mais pourquoi faire une loi ? “Ça ne modifie rien par rapport à la situation, l’ANI suffisait” ajoute Xavier, “ça fait cependant sauter les fausses excuse et ça va rassurer tous les gens qui ont une culture du code du travail, c’est donc à prendre comme un ‘signe de l’Etat’, un symbole ». Grâce à cela, on ne peut plus avoir deux types de salariés, ceux qui ont droit et ceux qui n’ont plus droit. “Dans les pays anglo-saxons ça s’est réglé par la jurisprudence, cela se serait passé ainsi également en France – de façon adulte – mais maintenant on a cette loi. Et puis ce qui est valable pour (certains employés) d’Orange n’est pas valable pour les ouvriers de PSA” commente Xavier de Mazenod.
Quel impact sur le développement du télétravail ?
“Aucun ! C’est juste un épisode amusant qui est révélateur de l’état d’esprit français, l’esprit des lois ! même si ce texte est moins grave que celui de 2009 qui précisait des détails juridiques et techniques et qui visait des employés non concernés par l’ANI”.
en conclusion : une autre forme de “travail en miettes”
En conclusion, beaucoup de bruit pour rien, mais ce qu’il faut retenir de cet épisode, outre le côté amusant du législateur façon “allumeur de réverbère” du Petit Prince, c’est que le mouvement qui est en marche est inéluctable, et que nous entrons bel et bien dans l’ère des “analystes symboliques” décrits il y a un peu moins de vingt ans par l’observateur irlandais Charles Handy. Quand je me repenche sur mes années à l’école, cela me remémore les ouvrages du sociologue Roger Friedmann, “le travail en miettes”, qui décrivait – à l’heure où la société était encore largement industrielle, un travail entièrement vidé de son sens par la taylorisation. Aujourd’hui, c’est en quelque sorte l’inverse, avec chaque employé qui devient sa propre entreprise, mais pour arriver à un résultat similaire, où l’émiettement des acteurs est flagrant. Ceux qui ont su ou sauront s’adapter en sortiront grandis, les autres subiront ces changements. Une nouvelle révolution industrielle se déroule sous nos yeux, à laquelle la loi ne peut rien.
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