{"id":83019,"date":"2025-04-08T08:48:49","date_gmt":"2025-04-08T06:48:49","guid":{"rendered":"https:\/\/visionarymarketing.com\/?p=83019"},"modified":"2025-05-08T11:03:03","modified_gmt":"2025-05-08T09:03:03","slug":"ia-et-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/visionarymarketing.com\/fr\/2025\/04\/08\/ia-et-loi\/","title":{"rendered":"L’IA n’est pas un Far West juridique !"},"content":{"rendered":"

Malgr\u00e9 les apparences, IA et loi ne sont pas incompatibles. Si d<\/em>e nombreuses questions se posent quant \u00e0 l’utilisation de l’IA, nous a expliqu\u00e9 <\/em>Aurore Sauviat<\/em><\/a>, avocate associ\u00e9e chez Lawderis Avocats au Com\u2019 en Or Day<\/a> de Lille le 20 mars 2025, des r\u00e9ponses juridiques existent. Cr\u00e9er avec l’IA m\u00e8ne-t-il forc\u00e9ment \u00e0 la contrefa\u00e7on ? A-t-on le droit d’exploiter commercialement des r\u00e9sultats de l’IA ? Puis-je revendiquer les droits d’auteur sur ce que j’ai cr\u00e9\u00e9 en utilisant des outils d’intelligence artificielle, sans oublier les questions de droit \u00e0 l’image des personnes physiques vivantes ou mortes ? Et enfin, qui est responsable si un chatbot IA se trompe ? Aurore a uniquement d\u00e9cid\u00e9 de traiter trois questions lors de cette conf\u00e9rence : 1\/IA et droit d\u2019auteur 2\/IA et droit \u00e0 l\u2019image et enfin, 3\/les questions de responsabilit\u00e9 dans l\u2019usage de l\u2019IA. Elle a apport\u00e9 des r\u00e9ponses claires qui rassureront les professionnels qui tremblent \u00e0 l’id\u00e9e d’approcher les doigts de leur clavier. Non ! L’IA n’est pas un Far West entour\u00e9 d’un vide juridique.\u00a0<\/em><\/p>\n

Loi et IA : ce n\u2019est pas un Far West juridique !<\/h2>\n
\"L'IA
L’IA n’est pas un Far West juridique ! Nous a expliqu\u00e9 Aurore Sauviat \u2014 image produite avec Midjourney et notre mode cr\u00e9atif personnalis\u00e9 (je ne me suis pas film\u00e9, mais j’ai gard\u00e9 toutes les traces)<\/figcaption><\/figure>\n

Loi, IA et droit d\u2019auteur<\/h3>\n

Aurore nous a avertis\u00a0: \u00ab\u00a0On lit \u00e9norm\u00e9ment de fausses informations dans les m\u00e9dias et sur les r\u00e9seaux sociaux. Il y a une telle m\u00e9connaissance des sujets de droit d’auteur qu’on m\u00e9lange des sujets qui sont compl\u00e8tement distincts\u00a0\u00bb. En amont, il s\u2019agit des libert\u00e9s prises par les \u00e9diteurs de solutions IA pour entra\u00eener leurs algorithmes, et en aval, l\u2019utilisation qui est faite de ces outils d\u2019IA pour produire des \u0153uvres et notamment des images.<\/p>\n

Les entra\u00eenements des IA par les \u00e9diteurs<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Il y a d\u00e9j\u00e0 50 contentions en cours aux \u00c9tats-Unis sur ce sujet-l\u00e0. Deux ou trois au Royaume-Uni, deux en Allemagne, un nouveau qui vient d’arriver en France et les premiers contentieux europ\u00e9ens font leur apparition\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"L\u2019IA
Aurore Sauviat nous a \u00e9clair\u00e9s sur la place du Copyright dans les cr\u00e9ations IA en \u00e9voquant 3 des questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es \u00e0 ce sujet.<\/figcaption><\/figure>\n

Si du point de vue de l\u2019auteur et de l\u2019utilisateur, le \u00ab\u00a0pillage\u00a0\u00bb des \u0153uvres par les entra\u00eenements d’IA g\u00e9n\u00e9ratives para\u00eet \u00e9vident, le probl\u00e8me est que la r\u00e9ponse \u00e0 la question \u00ab\u00a0amont\u00a0\u00bb, elle, l\u2019est beaucoup moins, nous explique la juriste.<\/p>\n

C\u2019est que du c\u00f4t\u00e9 des \u00e9diteurs d’intelligence artificielle, on essaie de se cacher derri\u00e8re \u00ab\u00a0certaines exceptions aux droits d’auteur qui permettent de ne pas demander l’autorisation au cr\u00e9ateur dans certains cas sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb<\/strong>. Il s\u2019agit du \u00ab\u00a0fair use\u00a0\u00bb aux USA (qu\u2019Aurore traduit fort justement par \u00ab\u00a0utilisation \u00e9quitable\u00a0\u00bb).<\/p>\n

D\u00e9finition du fair use aux USA<\/h4>\n

\u00ab\u00a0L’utilisation \u00e9quitable permet \u00e0 une partie d’utiliser une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par des droits d’auteur sans l’autorisation du d\u00e9tenteur des droits d’auteur \u00e0 des fins telles que la critique, le commentaire, le reportage, l’enseignement, l’\u00e9rudition ou la recherche.\u00a0\u00bb
\nCopyright Alliance, \u00ab\u00a0What is Fair Use<\/a>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab On commence \u00e0 avoir les premi\u00e8res r\u00e9ponses qui se d\u00e9gagent, mais elles sont extr\u00eamement parcellaires parce qu’elles portent sur des contentieux tr\u00e8s sp\u00e9cifiques \u00bb, explique Aurore. Quoiqu\u2019il en soit, nous explique Aurore, \u00ab la posture adopt\u00e9e par les \u00e9diteurs d’IA consiste quand m\u00eame \u00e0 ne pas payer pour ce qu’ils ont \u2018scrap\u00e9\u2019 et \u00e0 recourir en Europe \u00e0 une autre exception. Il s’agit de l’exception de \u00ab text and data mining \u00bb (TDM) ou fouille de textes et de donn\u00e9es, qui a \u00e9t\u00e9 introduite par la Directive (UE) 2019\/790 sur le droit d\u2019auteur dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique (DSM<\/a>).<\/p>\n

Cette exception a \u00e9t\u00e9 \u00ab malheureusement cr\u00e9\u00e9e dans une directive sur le droit d’auteur de 2019 \u00bb explique Aurore.<\/p>\n

\u00c0 cette \u00e9poque, les LLM n\u2019avaient pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s massivement. Les n\u00e9gociations engag\u00e9es par les grands producteurs de contenus, les \u00ab majors \u00bb, la SACEM et son homologue allemand (GEMA) n’ont pas abouti \u00e0 un accord sur la r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9ateurs dont les \u0153uvres avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es sans autorisation. Si ces n\u00e9gociations n\u2019ont pas abouti explique la juriste, c\u2019est que le \u00ab but des \u00e9diteurs d’IA est de ne pas payer ou de payer le plus tard possible \u00bb.<\/p>\n

Utiliser un outil qui viole les droits d\u2019auteurs fait-elle de vous un voleur\u00a0?<\/h4>\n

Ce n\u2019est pas parce que vous avez utilis\u00e9 un outil qui a viol\u00e9 les droits d\u2019auteur, que vous avez \u00ab automatiquement port\u00e9 atteinte \u00e0 ces droits d\u2019auteur \u00bb explique Aurore. \u00ab\u00a0Car la notion de contrefa\u00e7on ne s’appr\u00e9cie pas de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb, et c’est ce qui explique que les auteurs ont bien du mal \u00e0 faire valoir leurs droits.<\/p>\n

D\u00e8s lors que vous utiliserez un outil d’intelligence artificielle pour cr\u00e9er, en faisant \u0153uvre d\u2019un v\u00e9ritable processus cr\u00e9atif, et que vous produisez un r\u00e9sultat qui ne ressemble pas \u00e0 des \u0153uvres d’art physiques existantes qu’on peut nommer, d\u00e9nommer, ni identifier sp\u00e9cifiquement, alors vous ne violez pas les droits d\u2019auteur.<\/p>\n

On imagine la difficult\u00e9 pour les artistes et les cr\u00e9ateurs de contenus \u00e0 faire valoir des droits qui sont finalement bien fragiles et qui, d\u2019autre part, ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 la m\u00eame vitesse que celle qui r\u00e9git l\u2019innovation technologique. Au passage, cela vaut aussi pour nous, cr\u00e9ateurs de contenus professionnels, qui nourrissons Internet depuis 30 ans.<\/p>\n

Droits d\u2019auteur et utilisation commerciale des \u00ab\u00a0\u0153uvres\u00a0\u00bb produites avec l\u2019IA\u00a0?<\/h4>\n

Voici pour le sujet des droits d\u2019auteur en amont, mais il y a \u00e9galement le sujet aval\u00a0: \u00ab\u00a0Lorsque j’int\u00e8gre dans mes workflows des outils d’intelligence artificielle, est-ce que, premi\u00e8rement, je peux en faire une exploitation commerciale, et deuxi\u00e8mement, je peux revendiquer des droits d’auteur ?\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ce sont encore \u00ab\u00a0des probl\u00e9matiques qu’on m\u00e9lange \u00e0 tort\u00a0\u00bb, insiste Aurore Sauviat.<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0: lire les petits caract\u00e8res<\/h4>\n

Vous pouvez \u00e9ventuellement revendiquer une exploitation commerciale sans \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur<\/strong>. La r\u00e9ponse \u00e0 la question ci-dessus est donc un \u00e9nigmatique \u00ab\u00a0\u00e7a d\u00e9pend\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cela d\u00e9pend des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation des outils<\/strong> dont vous vous servez pour cr\u00e9er. Beaucoup de ces outils ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition en mode freemium. Aurore nous enjoint donc de \u00ab\u00a0bien lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, car une utilisation gratuite ne permet pas librement, voire pas du tout, de faire des r\u00e9sultats produits une exploitation commerciale\u00a0\u00bb. Dans certains cas, un filigrane devrait \u00eatre appos\u00e9. C\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs la m\u00e9thode choisie par Adobe au moment du lancement d\u2019Adobe Firefly en 2023. Mais \u00e0 ma connaissance, ces filigranes ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s depuis.<\/p>\n

\"Loi
Loi et IA : une image produite avec Adobe Firefly en juillet 2023. Depuis, le filigrane a disparu.<\/figcaption><\/figure>\n

Loi et IA : Revendiquer les droits d\u2019auteur de l\u2019IA ?<\/h4>\n

Deuxi\u00e8me question distincte de la premi\u00e8re, \u00ab\u00a0Est-ce que je peux revendiquer des droits d’auteur sur ce que j’ai cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l’aide d’un outil d’intelligence artificielle ?\u00a0\u00bb L\u00e0 encore, la r\u00e9ponse est \u00ab \u00c7a d\u00e9pend de l\u2019originalit\u00e9 de votre cr\u00e9ation\u00a0\u00bb, explique Aurore Sauviat.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Juridiquement, cela signifie que votre cr\u00e9ation t\u00e9moigne de l’empreinte de la personnalit\u00e9 d’un auteur<\/strong>\u00a0\u00bb. Ce langage juridique issu de la jurisprudence peut se traduire en bon fran\u00e7ais. Cela signifie que vous \u00eates capable de d\u00e9montrer l\u2019ensemble de vos choix cr\u00e9atifs. <\/strong>Aurore, qui travaille exclusivement avec des cr\u00e9atifs explique ainsi que \u00ab\u00a0lorsque les cr\u00e9as utilisent l’IA pour g\u00e9n\u00e9rer quelque chose, ce n’est pas avec une simple phrase, un prompt, un r\u00e9sultat vite fait exploit\u00e9 directement\u00a0\u00bb. Au contraire, ils travaillent en amont, r\u00e9alisent des croquis, cr\u00e9ent des \u00ab\u00a0moodboards\u00a0\u00bb, ils r\u00e9fl\u00e9chissent \u00e0 leur travail et proc\u00e8dent de mani\u00e8re it\u00e9rative. Enfin, ils travaillent aussi \u00e0 leur postproduction en corrigeant les r\u00e9sultats bruts issus de l\u2019IA. Par ailleurs, ils ne donnent pas d\u2019\u00e9l\u00e9ment de marque \u00e0 l\u2019IA, ils les int\u00e8grent en postproduction. \u00ab\u00a0C\u2019est l\u2019ensemble de ce processus cr\u00e9atif qui d\u00e9montre le droit d’auteur et qui qualifie l’empreinte de la personnalit\u00e9 d’un cr\u00e9ateur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"La
La publicit\u00e9 pour Chamonix en 2025 porte bien la mention de l\u2019utilisation de l\u2019IA. La pratique est plut\u00f4t bonne du point de vue de la loi et de l’IA, mais cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 le bad buzz.<\/figcaption><\/figure>\n

Malgr\u00e9 les grandes diff\u00e9rences entre copyright et droits d\u2019auteur, la situation entre la France et les \u00c9tats-Unis n\u2019est pas tr\u00e8s diff\u00e9rente, explique la juriste.<\/p>\n

\n

La seule diff\u00e9rence avec les \u00c9tats-Unis, c’est que de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique, le copyright fait l\u2019objet d\u2019un enregistrement. Au moment de la cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre, vous la soumettez \u00e0 l’US Copyright Office et on vous r\u00e9pond tout de suite si c’est ‘copyrightable’ ou non.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Ici, la situation est invers\u00e9e. Juridiquement, en France, vous d\u00e9tenez des droits d’auteur d\u00e8s lors que vous mat\u00e9rialisez votre \u0153uvre<\/strong>. Et c’est seulement quand il y a un contentieux judiciaire sur du plagiat que vous allez devoir d\u00e9montrer que, d\u2019une part, vous \u00eates titulaire des droits d’auteur et d\u2019autre part, que vous allez d\u00e9montrer pourquoi votre \u0153uvre est originale<\/strong>.<\/p>\n

En conclusion, quand vous \u00eates cr\u00e9atif, vous vous devez de \u00ab\u00a0documenter vos processus cr\u00e9atifs et garder des preuves de ce processus\u00a0\u00bb. La preuve sur ces sujets-l\u00e0 se fait par tout moyen qui vous permettra de revendiquer des droits d’auteur sur ce que vous avez cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l’aide de l’intelligence artificielle\u00a0\u00bb.<\/p>\n

IA et droit \u00e0 l\u2019image<\/h3>\n

Deuxi\u00e8me sujet connexe, l\u2019IA et le droit \u00e0 l\u2019image. Que se passe-t-il quand, lors de l\u2019utilisation de l\u2019IA, je d\u00e9cide d’exploiter les droits \u00e0 l’image de personnes physiques\u00a0?<\/p>\n

Cela peut se mat\u00e9rialiser dans du clonage vocal, ou la r\u00e9utilisation de l’image, des attributs de la personnalit\u00e9 de quelqu’un, qu’il soit vivant ou qu’il soit mort. La question des clients d\u2019Aurore est \u00ab ai-je le droit de le faire ? \u00bb <\/span>Pour une fois, la r\u00e9ponse est beaucoup plus simple, nous explique la juriste. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas du tout une zone grise\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tant que vous \u00eates vivant, vous pouvez vous opposer \u00e0 l’exploitation de votre image, de votre voix, de votre attitude, de votre fa\u00e7on de marcher, de votre nom ou de votre pr\u00e9nom si l\u2019on a omis de vous demander votre autorisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 avec Scarlett Johnson et la voix d\u2019OpenAI. Sam Altman est un grand fan du film Her et il avait demand\u00e9 \u00e0 Scarlett Johnson d’utiliser sa voix pour faire la voix d’OpenAI. Celle-ci avait refus\u00e9. Altman a donc recr\u00e9\u00e9 la voix de Scarlett Johnson. Mais l\u2019actrice \u00e9tant toujours vivante, \u00ab elle s’est oppos\u00e9e \u00e0 la r\u00e9plication de quelque chose qui reproduisait sa voix de mani\u00e8re extr\u00eamement proche\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Sous la pression du bad buzz, OpenAI a finalement fait marche arri\u00e8re. Mais juridiquement, ils auraient pu avoir des arguments pour poursuivre l’utilisation de cette voix-l\u00e0 qui ressemble \u00e0 celle de Scarlett Johnson, car il s\u2019agissait en fait de la synth\u00e9tisation de la voix d\u2019un autre \u00eatre humain.<\/p>\n

Open-bar pour les personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es\u00a0!<\/h4>\n

Pour les c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, c\u2019est une tout autre histoire. \u00ab\u00a0 D\u00e8s lors que vous mourrez, vous n’avez plus de droit \u00e0 la personnalit\u00e9 et vos h\u00e9ritiers ne r\u00e9cup\u00e8rent pas non plus ce droit\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si une c\u00e9l\u00e9brit\u00e9 meurt, n’importe qui peut r\u00e9utiliser son image pour faire de la publicit\u00e9, de la promotion. C’est pour cela qu’on voit Gandhi qui, depuis des ann\u00e9es, vend du Microsoft, vend des voitures, ou Einstein ou Marilyn Monroe qui nous vendent des pizzas. M\u00eame si avec l’arriv\u00e9e de l’intelligence artificielle, cela heurte plus le public, il ne s\u2019agit pas d\u2019une infraction \u00e0 la loi.<\/p>\n

Le cas des deepfakes<\/h4>\n

Ensuite, il y a le sujet qui est celui des deepfakes. Tout le monde pense que c’est interdit. Mais ce n\u2019est pas aussi simple que cela.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le deepfake en soi n’est pas du tout interdit, car il est soumis au principe de la libert\u00e9 d’expression\u00a0\u00bb.<\/p>\n

On a donc le droit de faire un deepfake pour r\u00e9aliser une satire, une caricature politique. Cela existe depuis longtemps nous confirme la juriste. Les adeptes de Canteloup le savent.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La premi\u00e8re contrainte, c\u2019est l\u2019obligation de mentionner que vous faites du deepfake\u00a0\u00bb, explique Aurore, et que \u00ab\u00a0vous avez r\u00e9utilis\u00e9 un outil d’IA pour r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer l\u2019image ou la voix de quelqu’un\u00a0\u00bb. Deuxi\u00e8me contrainte, \u00ab\u00a0ne pas porter atteinte \u00e0 l’ordre public\u00a0\u00bb. En effet, plus de 90\u00a0% des deepfakes sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans des cas de \u00ab\u00a0revenge porn\u00a0\u00bb ou \u00e0 des fins pornographiques.<\/p>\n

En dehors de ces limites, le deepfake n’est donc pas interdit.<\/p>\n

IA et responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Dernier cas d\u2019usage d\u00e9crit par Aurore lors de cette conf\u00e9rence, IA et responsabilit\u00e9<\/strong>. Cela est particuli\u00e8rement important dans le cas o\u00f9 vous mettez en place des chatbots dans le cadre de vos activit\u00e9s. Aurore a eu notamment le cas avec des soci\u00e9t\u00e9s du secteur de l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel.<\/p>\n

Suis-je responsable si l’IA dit n’importe quoi\u00a0?<\/h4>\n

Pour faire court, la r\u00e9ponse est oui, nous explique la juriste.<\/p>\n

Ce ne peut \u00eatre l’IA qui est responsable, elle n’est ni une personne physique ni morale. Ce ne peut \u00eatre l’\u00e9diteur de la solution non plus, car \u00ab\u00a0il ne fait que vous fournir un outil, et vous \u00eates responsable de la fa\u00e7on dont vous l’utilisez\u00a0\u00bb. Pas plus que n’allez poursuivre Nikon au cas o\u00f9 vous avez r\u00e9alis\u00e9 une photo ill\u00e9gale avec un appareil de cette marque, vous ne pourrez pas non plus poursuivre l’\u00e9diteur de votre solution de chatbot IA.<\/p>\n

En conclusion, l’IA, ce n’est pas le Far West\u00a0!<\/h3>\n

En conclusion, Aurore nous a rassur\u00e9s\u00a0\u00a0: \u00ab\u00a0L’IA, ce n’est pas du tout le Far West.\u00a0\u00bb Les juristes ont beaucoup de r\u00e9ponses \u00e0 vous apporter, nous a-t-elle dit.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il existe un corpus important de textes en droit d’auteur, en droit de la consommation, sur la loi influenceur et le fameux IA Act, qui nous permettent d’apporter des r\u00e9ponses.\u00a0\u00bb En conclusion, Aurore nous enjoint \u00e0 \u00ab\u00a0adopter les outils d’IA pour [nos] m\u00e9tiers, si [nous] le [souhaitons]\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mais elle nous pr\u00e9vient aussi sur la n\u00e9cessaire mise en place d’un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 juridique pour permettre de mettre en place ces technologies de mani\u00e8re saine pour nos entreprises.<\/p>\n

IA et loi : ce n’est pas un Far West juridique \u2014 pr\u00e9sentation d’Aurore au Com en Or day<\/h4>\n