{"id":63470,"date":"2021-05-28T08:50:25","date_gmt":"2021-05-28T06:50:25","guid":{"rendered":"https:\/\/visionarymarketing.com\/?p=63470"},"modified":"2023-07-26T15:49:46","modified_gmt":"2023-07-26T13:49:46","slug":"rgpd-en-b2b","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/visionarymarketing.com\/fr\/2021\/05\/28\/rgpd-en-b2b\/","title":{"rendered":"RGPD, ePrivacy : qu’a-t-on droit de faire des donn\u00e9es en B2B ?"},"content":{"rendered":"

RGPD et ePrivacy : qu’a-t-on le droit \u2014 r\u00e9ellement \u2014 de faire ou de ne pas faire en B2B ? Le\u00a0 RGPD fait partie des marronniers du monde des affaires \u00e0 tel point que cela en devient quasiment saoulant. D’une part, comme je l’ai d\u00e9crit dans un \u00e9pisode pr\u00e9c\u00e9dent, la protection des donn\u00e9es n’est pas, contrairement \u00e0 ce que l’on pourrait croire, l’apanage des seuls Europ\u00e9ens<\/a>. D’autre part, \u00e0 entendre les discours plus p\u00e9remptoires les uns que les autres sur ce r\u00e8glement (dont on a d\u00e9j\u00e0 vu qu’il \u00e9tait diversement appliqu\u00e9<\/a>), on croirait qu’il s’agit d’un gendarme implacable. Mais qu’en est-il vraiment en B2B ? <\/em><\/p>\n

RGPD et ePrivacy : qu’a-t-on droit de faire en B2B ?<\/h2>\n
\"RGPD
RGPD en B2B : qu’a-t-on droit de faire en Business to Business ? L’AFCDP nous dit tout, c’est-\u00e0-dire qu’en fait, il n’y a pas beaucoup d’interdits.<\/figcaption><\/figure>\n

Les associations professionnelles du business to business ont toujours, depuis les d\u00e9buts des r\u00e8glements sur la protection des donn\u00e9es vers la fin des ann\u00e9es 90, su \u00e9chapper aux pr\u00e9conisations sur l’Opt-in en faisant valoir que la prospection \u00e9tait fondamentale pour nos m\u00e9tiers.<\/p>\n

S’il est compr\u00e9hensible et m\u00eame souhaitable de prot\u00e9ger le droit \u00e0 la prospection, l’absence de cadre a malheureusement men\u00e9 \u00e0 nombre de d\u00e9rives qui, m\u00eame en B2B, frisent l’insupportable<\/a>. Le r\u00e9sultat d’ailleurs, on le conna\u00eet, Jean-Fran\u00e7ois Messier nous l’a d\u00e9crit ici<\/a>, 323 lev\u00e9es de coudes pour obtenir un seul rendez-vous commercial en 2017, fermez le ban (et je ne pa rle pas du nombre de messages \u00e9lectroniques, les r\u00e9sultats sont encore plus mauvais quand les pratiques sont inad\u00e9quates).<\/p>\n

Pour bien comprendre ce qui est et n’est pas autoris\u00e9, j’ai donc interview\u00e9 Patrick Blum, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l’AFCDP, l’Association fran\u00e7aise des professionnels de la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/a><\/p>\n

Celui-ci a h\u00e9las confirm\u00e9 mes doutes sur le caract\u00e8re faiblement contraignant de ces r\u00e8glements \u00e0 l’\u00e9gard du B2B. Le permission marketing<\/a> attendra donc encore un peu et devra se contenter des chartes d’\u00e9thique.<\/p>\n

L’Opt-in est-il uniquement fait pour le B2C ?<\/h3>\n

Il y a deux mondes dans la communication \u00e9lectronique, pr\u00e9cise Patrick Blum : la communication \u00e9lectronique qui s’appuie sur des donn\u00e9es personnelles, est r\u00e9gie par la directive ePrivacy, qui a \u00e9t\u00e9 traduite dans les lois fran\u00e7aises et qui n’est pas le RGPD, qui lui est la constitution des bases de donn\u00e9es, les traitements de donn\u00e9es \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n

D\u00e8s qu’on est sur l’utilisation des fichiers pour faire de la communication \u00e9lectronique, on est r\u00e9gi par la directive ePrivacy<\/a>. Dans le cadre de cette directive et de la loi fran\u00e7aise, quand on communique avec des particuliers en B2C, on est dans le mode Opt-in, on doit demander l’autorisation aux personnes avant de communiquer.<\/p>\n

Dans le monde B2B, on est dans l’Opt-out, ce qui signifie que l’on peut \u00e9crire \u00e0 quelqu’un dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle sans lui demander son avis pr\u00e9alable<\/strong>, en respectant un certain nombre de r\u00e8gles\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Il faut contacter une adresse (a priori) professionnelle ;<\/li>\n
  2. Il faut s’assurer que la communication qu\u2019on va lui apporter est bien relative \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle\u00a0;<\/li>\n
  3. Il faut aussi pr\u00e9voir dans le mail la possibilit\u00e9 de se d\u00e9sinscrire, le droit d’opposition doit \u00eatre pr\u00e9vu dans le courrier.<\/li>\n<\/ol>\n

    Bref, rien de nouveau depuis des si\u00e8cles ni m\u00eame avec l’arriv\u00e9e du RGPD en B2B. Si tant est que ces r\u00e8gles minimum aient jamais \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n

    Le lien \u00e0 l’int\u00e9rieur du mail doit \u00eatre explicite, mais il n’y a pas de r\u00e8gle \u00e9crite sur ce point, pr\u00e9cise Patrick. Il est sous-entendu qu’il faut \u00eatre \u00ab\u00a0de bonne foi\u00a0\u00bb, mettre un lien de d\u00e9sinscription en blanc sur blanc ou 25 pages plus bas avec du blanc en bas de la page, ce n’est clairement pas de la bonne foi de la part de l’\u00e9metteur. En cas de litige, on ne serait pas reconnu dans son droit.<\/p>\n

    Le recours ultime : la plainte aupr\u00e8s de la CNIL<\/h3>\n

    Cela fonctionne-t-il ? \u00ab\u00a0La CNIL a les moyens qu’elle a, et des obligations qui vont tr\u00e8s au-del\u00e0 des moyens dont elle dispose\u00a0\u00bb, reconna\u00eet Patrick. En d’autres termes, elle n’a pas les moyens de ses ambitions.<\/p>\n

    Elle est donc oblig\u00e9e de s’organiser et de traiter les urgences. Si vous \u00eates seul \u00e0 vous plaindre de la soci\u00e9t\u00e9 X ou Y, il y a donc de fortes chances que la CNIL ne puisse pas faire grand-chose.<\/p>\n

    Par contre, si la soci\u00e9t\u00e9 X ou Y fait l’objet de plaintes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et nombreuses, au bout d’un certain temps \u2014 je n’ai pas plus de pr\u00e9cisions \u2014 la CNIL risque bien de s’apercevoir de l’accumulation de plaintes aupr\u00e8s de la m\u00eame entreprise et dans ce cas, elle pourra \u00e9ventuellement diligenter des actions, soit des contr\u00f4les, soit m\u00eame directement des actions contre l’entreprise [NDLR voir ici quelques exemples avec les soci\u00e9t\u00e9s de ciblage Vectaury, Fidzup, Teemo et Singlespot qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pingl\u00e9es en 2018<\/a><\/em>].<\/p>\n

    Dans certains cas, \u00e7a peut faire tr\u00e8s mal nous explique Patrick. On commence \u00e0 voir des amendes assez importantes<\/a>. Mais la CNIL va commencer en g\u00e9n\u00e9ral par \u00e9crire \u00e0 l’entreprise en demandant des explications au vu du nombre de plaintes re\u00e7ues. S\u2019il existe un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es au sein de l’entreprise, il sera inform\u00e9, et c’est \u00e0 lui qu’on demandera des explications, et si le probl\u00e8me peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9.<\/p>\n

    M\u00eame Carrefour s’est fait \u00e9pingler<\/a> (deux fois) pour son manque de transparence et de respect des r\u00e8gles \u00ab\u00a0concernant notamment l\u2019information d\u00e9livr\u00e9e aux personnes et le respect de leurs droits\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Les sites web et listes de diffusion sont tellement nombreux dans les entreprises qu’il est tr\u00e8s compliqu\u00e9 de s’assurer que tout est conforme<\/p><\/blockquote>\n

    Quand il existe, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es essaie de r\u00e9guler, contr\u00f4ler, d’auditer, mais il peut y avoir des choses qui passent \u00e0 travers les contr\u00f4les. C’est in\u00e9vitable, nous explique Patrick Blum.<\/p>\n

    La CNIL se penche aussi sur la posture de l’entreprise. Si elle d\u00e9montre une volont\u00e9 d’\u00eatre le plus possible en conformit\u00e9, de se mettre en r\u00e8gle d\u00e8s qu’il y a une alerte, la CNIL fera alors le constat de ses efforts pour corriger ses erreurs. Elle est \u00e9videmment plus virulente si on y met de la mauvaise foi.<\/p>\n

    En mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es aussi, on a donc le droit \u00e0 l’erreur, mais comme expliqu\u00e9 dans l’exemple Fidzup ci-dessus, il ne faut pas trop mettre le pied en touche tout de m\u00eame.<\/p>\n

    RGPD et B2B : des r\u00e8gles claires et souples, mais l’\u00e9tau se resserre peu \u00e0 peu<\/h3>\n

    La fameuse directive ePrivacy va \u00eatre bient\u00f4t remplac\u00e9e par un r\u00e8glement qui sera beaucoup plus contraignant, pr\u00e9cise Patrick. Ce sera un texte europ\u00e9en, qui sera le m\u00eame dans toute l’Europe, ce qui n’est pas le cas actuellement.<\/p>\n

    En conclusion, on peut recommander \u00e0 nos lecteurs marketeurs, quelle que soit la loi, de respecter l’\u00e9thique et les utilisateurs, et si n\u00e9cessaire, de leur envoyer une invitation pour s’inscrire, et de toujours bien \u00eatre en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles que l’on vient d’\u00e9dicter, qui sont simples et finalement assez peu contraignantes.<\/p>\n

    \n

    (*) L’AFCDP, Association fran\u00e7aise des professionnels de la protection des donn\u00e9es personnelles, regroupe des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO), et des professionnels, consultants, avocats qui s’int\u00e9ressent \u00e0 la protection des donn\u00e9es dans leur activit\u00e9. Elle f\u00e9d\u00e8re les gardiens du temple de la protection des donn\u00e9es personnelles dans les organismes.<\/em><\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

    https:\/\/media.blubrry.com\/visionarymarketing_les\/agence.visionarymarketing.com\/files\/podcasts\/ePrivay-B2B-Patrick-Blum-mixdown.mp3<\/a><\/audio><\/div><\/div>

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