{"id":29434,"date":"2018-11-21T08:30:38","date_gmt":"2018-11-21T07:30:38","guid":{"rendered":"https:\/\/visionarymarketing.com\/?p=29434"},"modified":"2022-08-16T18:10:22","modified_gmt":"2022-08-16T16:10:22","slug":"rgpd-eprivacy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/visionarymarketing.com\/fr\/2018\/11\/21\/rgpd-eprivacy\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es: RGPD et ePrivacy entre simplicit\u00e9 et complexit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><i>En mati\u00e8re de RGPD le mieux est l&rsquo;ennemi du bien. Et avec ePrivacy nous allons en reprendre une dose. \u00a0\u00bb Vous en avez certainement un peu marre d\u2019entendre parler du RGPD \u00a0\u00bb nous a annonc\u00e9 <\/i><span class=\"removed_link\" style=\"font-style: italic;\" title=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/armand-heslot\/?originalSubdomain=fr\">Armand Heslot de la CNIL<\/span><i> lors de l\u2019ouverture de sa keynote sur le sujet au salon data marketing paris qui s\u2019est ouvert le 20 novembre 2018. Il n&rsquo;a pas tout \u00e0 fait tort mais ce n&rsquo;est pas pour autant qu&rsquo;il n&rsquo;y a rien \u00e0 en dire. D&rsquo;ailleurs, il a prononc\u00e9 ces mots\u00a0juste avant de nous dresser un \u00e9tat des lieux de la mise en place du dit r\u00e8glement.<\/i><\/p>\n<h2>Protection des donn\u00e9es: RGPD et ePrivacy entre simplicit\u00e9 et complexit\u00e9<\/h2>\n<p><em>Il est vrai que la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es en mai 2018 a donn\u00e9 lieu \u00e0 une avalanche de contenus et de discours qui ont donn\u00e9 la gueule de bois \u00e0 plus d\u2019un professionnel. La keynote de data marketing Paris a \u00e9t\u00e9 en cela fort utile pour faire le point sur cette nouvelle loi, m\u00eame si la conclusion n\u2019est pas si claire que cela et que le rem\u00e8de contre le malaise des professionnels n\u2019est pas compl\u00e8tement convaincant non plus. Rassurez-vous, avec ePrivacy, tout deviendra encore plus compliqu\u00e9 et hypoth\u00e9tique.<\/em><\/p>\n<figure id=\"attachment_29437\" aria-describedby=\"caption-attachment-29437\" style=\"width: 650px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-29437 size-full\" src=\"https:\/\/visionarymarketing.com\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/Untitled-1.png\" alt=\"RGPD et ePrivacy : entre simplicit\u00e9 et complexit\u00e9 - Data Marketing Paris\" width=\"650\" height=\"402\" srcset=\"https:\/\/visionarymarketing.com\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/Untitled-1.png 650w, https:\/\/visionarymarketing.com\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/Untitled-1-485x300.png 485w\" sizes=\"(max-width: 650px) 100vw, 650px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-29437\" class=\"wp-caption-text\">Armand Heslot (\u00e0 droite) a fait le point chiffr\u00e9 sur la mise en \u0153uvre du RGPD<\/figcaption><\/figure>\n<p>Le salon data marketing Paris, incontournable \u00e9v\u00e9nement du domaine <a href=\"https:\/\/visionarymarketing.com\/2018\/11\/data-driven-marketing\/\">dont nous sommes partenaires<\/a>, qui s\u2019est ouvert le 20 novembre nous a permis de faire un point sur un sujet qui a mis plus d&rsquo;un marketeur sur les nerfs ces derniers mois : le fameux RGPD.<\/p>\n<h3>Le RGPD \u00e0 Cologne en juin 2018 : Warten und Sehen Wir (Wait and See)<\/h3>\n<p>Ceci m\u2019a rappel\u00e9 une autre conf\u00e9rence \u00e0 laquelle j\u2019ai assist\u00e9 et particip\u00e9 comme intervenant dans le cadre de la convention eZ Systems 2018 et sous les auspices d\u2019une association allemande \u00e0 Cologne au mois de juin de cette ann\u00e9e. Le RGPD \u00e9tait tout fra\u00eechement lanc\u00e9.<\/p>\n<p>La salle, remplie de marketeurs assez sceptiques et perdus, m\u00eame en Allemagne et au Danemark, nous \u00a0pos\u00e8rent ensuite des questions pour savoir quelle serait la r\u00e9elle mise en \u0153uvre du RGPD. Aucun des participants ne fut capable de leur r\u00e9pondre. Y-compris le repr\u00e9sentant d&rsquo;<a href=\"https:\/\/visionarymarketing.com\/2018\/07\/editeur-7-etapes-reussir-internet\/\">une des plus grandes maisons d&rsquo;\u00e9dition allemande<\/a>. Il est donc int\u00e9ressant quelques mois plus tard de faire un bilan sur ce sujet et sur la mise en \u0153uvre de ce fameux r\u00e8glement et de voir si nous avons r\u00e9ellement progress\u00e9 sur le terrain, au del\u00e0 des discours.<\/p>\n<h3>Pr\u00e9sentation de la CNIL par Armand Heslot<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s un rappel des principes du RGPD sur l\u2019utilisation des donn\u00e9es, la minimisation des donn\u00e9es collect\u00e9es, leprincipe d\u2019exactitude et de dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9, de licit\u00e9 de loyaut\u00e9 et de transparence sur les traitements et respect des droits des personnes et acc\u00e8s aux donn\u00e9es par les personnes et enfin portabilit\u00e9, \u00a0Armand Heslot \u00a0de la CNIL nous a gratifi\u00e9 d\u2019un bilan chiffr\u00e9 de la mise en \u0153uvre du RGPD.<\/p>\n<p>Depuis la mise en place de mai 2018, 13 000 DPO ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s, plus de 600 violations de donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es \u00e0 la CNIL, 45 % d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s et plus de 64 % d\u2019augmentation des plaintes de particuliers. Voici les chiffres bruts :<\/p>\n<p>(source : <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/rgpd-quel-premier-bilan-4-mois-apres-son-entree-en-application\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">CNIL<\/a>)<\/p>\n<ul>\n<li>\n<blockquote class=\"quote-light\"><p><strong>24 5\u00a000 organismes<\/strong>\u00a0<strong>ont d\u00e9sign\u00e9<\/strong>\u00a0<strong>un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong>\u00a0(personnes physiques ou morales)\u00a0; ce qui\u00a0repr\u00e9sente 13 000 DPO contre 5 000 CIL (correspondants informatique et libert\u00e9s) avant le RGPD\u00a0;<\/p><\/blockquote>\n<\/li>\n<li>\n<blockquote class=\"quote-light\"><p>Plus de\u00a0<strong>600 notifications de violations<\/strong>\u00a0de donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues, concernant environ 15 millions de personnes\u00a0 \u2013 soit environ 7 par jour depuis le 25 mai\u00a0;<\/p><\/blockquote>\n<\/li>\n<li>\n<blockquote class=\"quote-light\"><p>Une hausse significative des contacts avec les publics, notamment les professionnels\u00a0:\u00a0<strong>+ 45% d\u2019appels sur les 7 premiers mois de 2018<\/strong>\u00a0; + 83% de consultations des FAQ en ligne\u00a0;<\/p><\/blockquote>\n<\/li>\n<li>\n<blockquote class=\"quote-light\"><p><strong>3 millions de visites sur le site de la CNIL<\/strong>\u00a0depuis mai 2018\u00a0;<\/p><\/blockquote>\n<\/li>\n<li>\n<blockquote class=\"quote-light\"><p><strong>150 000 t\u00e9l\u00e9chargements<\/strong>\u00a0du mod\u00e8le de registre simplifi\u00e9 propos\u00e9 par la CNIL.<\/p><\/blockquote>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les chiffres sont l\u00e0, il y a bien un impact. En m\u00eame temps, 600 notifications sur 15 millions de personnes repr\u00e9sente une proportion de 0.004% qui semble un peu en retrait par rapport \u00e0 ce qu&rsquo;on observe sur le terrain des pratiques des marketeurs.<\/p>\n<p>Il faut noter quelques pr\u00e9cisions apport\u00e9es par la CNIL :<\/p>\n<p>La loi permet \u00e0 la CNIL d\u2019aller dans les entreprises et de les sanctionner. C\u2019est un pouvoir nous a rappel\u00e9 Armand Heslot. Ces plaintes sont donc tr\u00e8s importantes, et la CNIL am\u00e8ne l\u2019obligation de les traiter. C\u2019est ce que dans son langage il a appel\u00e9 \u00ab enforcement \u00bb.<\/p>\n<h3>La mise en place du RGPD vue de la CNIL : \u00ab\u00a0un peu plus laxe sur les nouvelles exigences\u00a0\u00bb<\/h3>\n<p>La p\u00e9riode transitoire de deux ans est d\u00e9sormais termin\u00e9e. On entend parfois parler d\u2019une p\u00e9riode de gr\u00e2ce o\u00f9 la CNIL ne frapperait pas les entreprises qui enfreindraient le nouveau r\u00e8glement, mais Armand Heslot nous indique que cela n\u2019est pas vrai.<\/p>\n<p>Ce qui est vrai par contre c\u2019est que \u00ab\u00a0<strong>la CNIL sera intraitable sur les exigences de la directive pr\u00e9c\u00e9dent le RGPD et un peu plus laxe sur les nouvelles exigences<\/strong>\u00a0\u00bb pour reprendre ses termes. \u00a0comment seront g\u00e9r\u00e9s ces sanctions ? Pour le traitement transfrontalier, la coordination intra europ\u00e9enne sera certainement longue \u00e0 mettre en place nous dit-il, \u00ab\u00a0mais les montants seront extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Mais ce qui int\u00e9resse le plus la commission nationale est que les entreprises se mettent en conformit\u00e9, et non de pr\u00e9lever un quelconque \u00ab\u00a0imp\u00f4t\u00a0\u00bb sur les entreprises au travers de cette mise en conformit\u00e9. C\u2019est ce que la CNIL nous assure, son objectif n\u2019est pas de faire du chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n<p>La CNIL, a exprim\u00e9 son repr\u00e9sentant, a bien mis en demeure <a href=\"https:\/\/web.archive.org\/web\/20200309055516\/https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/applications-mobiles-mises-en-demeure-absence-de-consentement-geolocalisation-ciblage-publicitaire\">quatre soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrices de SDK de g\u00e9olocalisation<\/a>, \u00ab\u00a0mais c\u2019est 83 % des applications [qui] demandent ces donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation\u00a0\u00bb nous pr\u00e9cise-t-il, il y a donc de la marge.<\/p>\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s mises en demeure n\u2019ont cependant pas \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es. <strong>La mise en demeure, nous rappelle Armand Heslot est faite pour laisser l\u2019entreprise se mettre en conformit\u00e9<\/strong>. La CNIL ne r\u00e9cup\u00e8re pas l\u2019argent des sanctions (c\u2019est le tr\u00e9sor public qui encaisse ces amendes) et n\u2019a pas d\u2019objectif de \u00ab\u00a0faire du chiffre\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3>RGPD et la nouvelle loi ePrivacy<\/h3>\n<p>Nous avons \u00e0 peine dig\u00e9r\u00e9 le RGPD (nous y reviendrons dans cet article), qu\u2019une deuxi\u00e8me loi arrive, le r\u00e8gklement\u00a0<a href=\"https:\/\/www.affiches-parisiennes.com\/le-reglement-e-privacy-quelles-nouveautes-7770.html\">ePrivacy<\/a>. \u00a0Et on a beau dire que la loi est faite pour favoriser le business il faut avouer que l\u2019incertitude n\u2019est quant \u00e0 elle pas tellement favorable au d\u00e9veloppement des affaires <a href=\"https:\/\/www.latribune.fr\/technos-medias\/internet\/protection-des-donnees-le-chaotique-business-de-la-conformite-772922.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">et g\u00e9n\u00e8re le chaos<\/a>\u00a0notamment pour les petites entreprises.<\/p>\n<p>M\u00eame si, c\u2019est mon cas depuis toujours, le respect des utilisateurs a toujours \u00e9t\u00e9 au centre de vos pr\u00e9occupations, il est ind\u00e9niable que la complexification du domaine pose quelques questions. Nous le verrons d\u2019ailleurs dans le chapitre suivant.<\/p>\n<p>En quelque sorte, on a l\u2019impression qu\u2019on h\u00e9site toujours entre le manque total de d\u00e9ontologie de certains marchands\/\u00e9diteurs (dont on remarquera d\u2019ailleurs qu\u2019il n\u2019a pas beaucoup recul\u00e9 sur le terrain depuis le mois de mai 2018) et un cadre juridique particuli\u00e8rement rigide et complexe.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-large wp-image-29439\" src=\"https:\/\/visionarymarketing.com\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/003-1024x622.png\" alt=\"RGPD ePrivay\" width=\"768\" height=\"467\" srcset=\"https:\/\/visionarymarketing.com\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/003-1024x622.png 1024w, https:\/\/visionarymarketing.com\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/003-494x300.png 494w, https:\/\/visionarymarketing.com\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/003-768x467.png 768w, https:\/\/visionarymarketing.com\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/003.png 1280w\" sizes=\"(max-width: 768px) 100vw, 768px\" \/><\/p>\n<h3>Une table ronde pour tout comprendre au RPGD \u00a0M\u00eame quand on n\u2019y comprend rien<\/h3>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-29442 alignright\" src=\"https:\/\/visionarymarketing.com\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/RGPD-livre-e1542740704925.png\" alt=\"\" width=\"120\" height=\"183\" \/>C\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs le sujet d\u2019une table ronde anim\u00e9e par Jean-Philippe Arroyo, Sylvie Brunet et\u00a0\u00a0Roselyne Sage,\u00a0\u00a0tous les trois auteurs d\u2019un livre publi\u00e9 d\u00e9but 2018 et intitul\u00e9 \u00ab <a href=\"https:\/\/www.e-marketing.fr\/Thematique\/data-1091\/Breves\/Bonnes-feuilles-RGPD-Marketing-contrainte-opportunite-331341.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">#RGPD marketing de la contraindre l\u2019opportunit\u00e9<\/a> \u00bb.<\/p>\n<p>\u0152uvre de trois auteurs (une experte du marketing, un juriste et une responsable d\u2019un \u00e9diteur de logiciel pour la partie informatique) son but \u00e9tait de rendre lisible pour les marketeurs le fameux r\u00e8glement sous la forme d\u2019un guide pratique. Les auteurs ont trouv\u00e9 enthousiasmante la vision positive de la r\u00e9glementation et ils ont d\u00e9cid\u00e9 de simplifier et de \u00ab rendre ludique le sujet\u00a0\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3>Les marketeurs perdus dans la jungle du RGPD (et bient\u00f4t de ePrivacy)<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9misses sont que les \u00a0marketeurs ne comprennent pas v\u00e9ritablement le RGPD, et l\u00e0 ils n\u2019ont pas tort. Notamment, pour ce qui est \u00ab\u00a0du consentement qui est per\u00e7u comme \u00e9tant obligatoire par les marketeurs alors qu\u2019en fait, ce n\u2019est pas tout \u00e0 fait \u00e7a\u00a0\u00bb. Le seul probl\u00e8me, c\u2019est que je n\u2019ai pas v\u00e9ritablement compris la r\u00e9alit\u00e9 du consentement par l\u2019utilisateur apr\u00e8s les explications.<\/p>\n<blockquote class=\"quote-light\"><p>La r\u00e9alit\u00e9 est plus complexe que ce que les marketeurs croient. La question pos\u00e9e est celle de la base de traitement et de quel droit on utilise des donn\u00e9es personnelles\u2026<\/p><\/blockquote>\n<p>L\u00e0 j\u2019ai un peu l\u00e2ch\u00e9 car je dois avouer ne pas avoir tout compris des explications techniques juridiques. Sans doute dois-je imputer cela \u00e0 ma faible connaissance du domaine et surtout du vocabulaire juridique. Mais je ne suis sans doute pas seul. C\u2019est bien l\u00e0 le drame et je ne me suis pas senti beaucoup plus avanc\u00e9 qu\u2019au d\u00e9but. Cerise sur le g\u00e2teau, toujours selon ses termes \u00ab e-Privacy va ajouter de la complexit\u00e9 \u00bb\u2026 a\u00efe a\u00efe a\u00efe !<\/p>\n<p>J\u2019ai bien peur que \u00a0en fin de compte, le r\u00e9sultat du r\u00e8glement soit plut\u00f4t contre-productif. Les abus en termes d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles et professionnelles par les marketeurs depuis mai 2018 sont flagrants.<\/p>\n<p>Je ne connais pas un expert du marketing qui ne l\u00e8ve pas les bras au ciel en regardant sa bo\u00eete e-mail et en voyant les horreurs qu\u2019on y trouve : inscription automatique \u00e0 des listes sans demande, desinscriptions inop\u00e9rantes, m\u00e9pris total \u00a0non seulement de l\u2019opt in mais aussi de l\u2019opt-out\u2026<\/p>\n<p>On n\u2019en finirait pas de lister toutes les mauvaises pratiques sans parler de ses goujats qui raclent les adresses e-mail depuis LinkedIn et vous pourrissent de messages publi-promotionnels plus ou moins stupides les uns que les autres avec (cerise sur le g\u00e2teau \u00e0 nouveau) un lien de d\u00e9sinscription \u00e0 la fin d\u2019un mail pseudo personnalis\u00e9 qui s\u2019adresse \u00e0 vous comme si vous aviez demand\u00e9 quelque chose. Jetons un voile pudique sur les utilisations des donn\u00e9es en arri\u00e8re boutique.<\/p>\n<p>Bref, rien n\u2019a chang\u00e9 si ce n\u2019est la complexit\u00e9.<\/p>\n<p>En conclusion, je dois avouer ne pas \u00eatre compl\u00e8tement convaincu par la fa\u00e7on dont ces r\u00e8glements sont mis en \u0153uvre sur le terrain. Je ne suis malheureusement pas assez comp\u00e9tent pour savoir pourquoi on en est l\u00e0, ni ce qu\u2019il faudrait faire pour faire respecter la loi correctement. Ce n\u2019est pas de mon ressort.<\/p>\n<p>Pour moi le r\u00e8glement rappelle essentiellement des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique fort utiles et m\u00eame indispensables. J\u2019ai bien peur par contre, que l\u2019empilage de lois suppl\u00e9mentaires \u00e9sot\u00e9riques ne vienne pas v\u00e9ritablement am\u00e9liorer les choses.<\/p>\n<p>Comme je l\u2019avais remarqu\u00e9 \u00e0 Cologne au mois de juin, les professionnels semblent r\u00e9p\u00e9ter les litanies qu\u2019ils ont apprises ici et l\u00e0, une sorte de cat\u00e9chisme du RGPD et du respect de la donn\u00e9e priv\u00e9e, tout en baissant la t\u00eate et en continuant de travailler comme avant. C&rsquo;est aussi que le co\u00fbt de la mise en conformit\u00e9, assez b\u00e9nin pour une grande entreprise, est loin d&rsquo;\u00eatre neutre pour les petits et surtout les tr\u00e8s petits. Lisez le <a href=\"https:\/\/www.idcite.fr\/La-CNIL-publie-un-nouveau-modele-de-registre-simplifie_a2989.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">document \u00ab\u00a0simplifi\u00e9\u00a0\u00bb de la CNIL par exemple<\/a>, je vous souhaite bon courage.<\/p>\n<h3>Les donn\u00e9es mieux g\u00e9r\u00e9es dans les grandes entreprises depuis le RGPD<\/h3>\n<p>Certes, dans les grandes entreprises, les t\u00e9moins de cette conf\u00e9rence nous l&rsquo;auront confirm\u00e9, des travaux de nettoyage et de r\u00e9flexion autour de la donn\u00e9e, et notamment de la masse des donn\u00e9es qui sont v\u00e9ritablement utiles \u00e0 stocker, ont commenc\u00e9 \u00e0 faire \u00e0 se faire jour.<\/p>\n<p>C\u2019est heureux car 25% des bases de donn\u00e9es seraient obsol\u00e8tes selon Sylvie Brunet qui, \u00e0 juste titre, fustige la mauvaise pratique du stockage syst\u00e9matique et souvent inutile de la donn\u00e9e. Par ailleurs, il n\u2019est pas question de discuter l\u2019utilit\u00e9 de la protection de la donn\u00e9es des utilisateurs, encore une fois, c\u2019est pour ma part une donn\u00e9e de base depuis le d\u00e9but que je travaille dans ce m\u00e9tier.<\/p>\n<p>Mais il nous faudra \u00e0 mon avis attendre encore bien longtemps pour qu\u2019on sache quel est le v\u00e9ritable impact du RGPD et quantifier l\u2019am\u00e9lioration de la situation, en esp\u00e9rant que d\u2019ici l\u00e0 nos bo\u00eetes e-mails seront intactes et d\u00e9barrass\u00e9es \u00e0 jamais de tous ces spams inutiles et r\u00e9pr\u00e9hensibles, sans parler du reste. Malheureusement j\u2019en doute un peu. Comme on dit en Grande Bretagne, \u00ab\u00a0Wait and see\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En mati\u00e8re de RGPD le mieux est l&rsquo;ennemi du bien. 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