{"id":24354,"date":"2017-06-12T09:00:41","date_gmt":"2017-06-12T07:00:41","guid":{"rendered":"http:\/\/visionarymarketing.fr\/blog\/?p=24354"},"modified":"2022-03-11T08:46:00","modified_gmt":"2022-03-11T07:46:00","slug":"intelligence-artificielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/visionarymarketing.com\/fr\/2017\/06\/12\/intelligence-artificielle\/","title":{"rendered":"Intelligence artificielle : quelle r\u00e9glementation en France et en Europe ?"},"content":{"rendered":"

Faut-il \u00e9tablir une r\u00e9glementation de l’intelligence artificielle ?\u00a0L’ intelligence artificielle<\/strong> divise le monde de l’actualit\u00e9. Si certains pensent qu’elle va r\u00e9volutionner notre soci\u00e9t\u00e9, d’autres la voient comme une menace<\/a> qui nous dirigera vers notre destruction. Qu’en est-il r\u00e9ellement ?\u00a0<\/span>Pour me faire ma propre id\u00e9e sur le sujet, je me suis rendue \u00e0 AI Paris 2017. <\/span><\/em><\/p>\n

Intelligence artificielle : quelle r\u00e9glementation en France et en Europe ?<\/h2>\n

\"r\u00e9glementation<\/p>\n

L’intelligence artificielle soul\u00e8ve un grand enjeu de notre soci\u00e9t\u00e9 : le syst\u00e8me de travail classique constitu\u00e9 d’humains et de machines, que nous connaissons actuellement\u00a0est en train de changer.\u00a0<\/strong><\/span>Comme le dit Lionel Janin<\/span>, \u00e9conomiste, expert des questions num\u00e9riques chez France Strat\u00e9gie<\/a>, l‘enjeu principal de l’intelligence artificielle est la transformation de l’emploi qui touchera environ 10% des m\u00e9tiers<\/strong>. <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Notre monde va \u00eatre face \u00e0 un d\u00e9placement des m\u00e9tiers et des fonctions, mais en aucun cela signifie que l’emploi humain sera supprim\u00e9. <\/span>Isabelle Galy<\/span>, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux op\u00e9rations de la CNAM<\/a> explique que 53% des managers seront pris en charge \u00e0 25% par l’intelligence artificielle pour leur permettre ainsi de se consacrer \u00e0 d’autres t\u00e2ches<\/strong>. <\/span><\/p>\n

Mais ce changement doit \u00eatre pens\u00e9. Les organisations doivent accompagner les entreprises dans cette nouvelle \u00e8re de l’intelligence artificielle et une r\u00e9glementation doit \u00eatre \u00e9tablie pour d\u00e9terminer le r\u00e9gime juridique de l’intelligence artificielle. <\/span><\/p>\n

Mais comment r\u00e9glementer l’intelligence artificielle ? Quel est l’impact de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur la gestion des donn\u00e9es sur le d\u00e9veloppement de l’intelligence artificielle ?\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

Alain Bensoussan<\/span>, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit num\u00e9rique et des technologies avanc\u00e9es, ainsi que\u00a0pr\u00e9sident du r\u00e9seau Lexing<\/a> a r\u00e9pondu \u00e0 ces questions d’actualit\u00e9.<\/span><\/p>\n

La R\u00e9glementation de l’intelligence artificielle<\/h3>\n

Pour cette explication, concentrons-nous sur le droit et la transformation du travail. On ne peut imaginer une soci\u00e9t\u00e9 sans droits : il\u00a0est n\u00e9cessaire d’avoir des r\u00e8gles pour d\u00e9terminer la conduite des hommes et leurs rapports sociaux. Comment donc int\u00e9grer les robots dans ce syst\u00e8me ?<\/p>\n

Aussi, une\u00a0transformation du travail va avoir lieu. Les\u00a0t\u00e2ches auparavant effectu\u00e9es par un humain, seront d\u00e9sormais r\u00e9alis\u00e9es par l’intelligence artificielle. En effet, comme le montre l’exemple d’Alain Bensoussan : \u00ab\u00a0dans quelques ann\u00e9es,\u00a0nous pourrons retrouver des m\u00e9decins humains ainsi que des m\u00e9decins robots dans les h\u00f4pitaux.<\/p>\n

L’homme fera une erreur de diagnostic une fois sur deux, contre une fois sur dix pour l’intelligence artificielle\u00a0\u00bb. L’erreur sera bien moins pr\u00e9sente mais toujours existante. Qui sera responsable de ce dommage caus\u00e9 par l’intelligence artificielle ?<\/strong> Les r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 existants ne peuvent pas s’appliquer \u00e0 l’intelligence artificielle, car contrairement \u00e0 l’homme qui dispose d’une conscience lui donnant une perception de sa propre existence et du monde qui l’entoure.<\/p>\n

L’intelligence artificielle ne la poss\u00e8de pas. Mais au-del\u00e0 de cette conscience, l’intelligence artificielle est libre. La personne robot poss\u00e8de une libert\u00e9-d\u00e9cisionnelle gage de son existence, c’est une \u00ab\u00a0personne \u00e9lectronique dot\u00e9e de droits et de devoir\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0prend des d\u00e9cisions autonomes ou qui interagit de mani\u00e8re ind\u00e9pendante\u00a0\u00bb avec les autres.<\/p>\n

Il est donc n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer l’intelligence artificielle en trouvant un nouveau droit de la responsabilit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Comment contr\u00f4ler\u00a0l’intelligence artificielle ?<\/h2>\n

Selon la r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en, il faut mettre en place \u00ab\u00a0un r\u00e9gime d’assurance obligatoire\u00a0\u00bb qui devra \u00ab\u00a0tenir compte de la toutes les responsabilit\u00e9s potentielles d’un bout \u00e0 l’autre de la cha\u00eene\u00a0\u00bb. Pour cela, il faudra \u00eatre capable d’identifier \u00ab\u00a0le robot logiciel, la responsabilit\u00e9 du robot, le capital du \u00a0robot, la dignit\u00e9 du robot, les smart contrats, la tra\u00e7abilit\u00e9 du robot, le principe de bon samaritain et l’intelligence artificielle devra avoir un bouton rouge\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Garder le contr\u00f4le<\/h3>\n

Car, l’homme devra toujours garder le contr\u00f4le sur les personnes robots<\/strong> pour le bon fonctionnement de la coop\u00e9ration entre l’intelligence artificielle et l’homme. Ce nouveau droit de la responsabilit\u00e9 doit \u00e0 la fois prot\u00e9ger les hommes de l’erreur robot et les robots de l’erreur humaine.<\/strong><\/p>\n

Prot\u00e9ger\u00a0les hommes des dommages caus\u00e9s par l’intelligence artificielle permettra une meilleure int\u00e9gration des robots dans la soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu’une conception et une utilisation fond\u00e9e sur le risque z\u00e9ro.<\/p>\n

A l’inverse, il ne faut pas que les robots soient utilis\u00e9s de fa\u00e7on malveillante pour les humains. Il faudra donc contr\u00f4ler qu’aucun robot soit l’objet d’acte mal intentionn\u00e9. C’est un cercle vicieux, les robots qui causent des dommages sont eux-m\u00eames fabriqu\u00e9s par des hommes qui font \u00e9galement des erreurs.<\/p>\n

\"r\u00e9glementation<\/h3>\n

La r\u00e9glementation \u00e0 venir<\/h3>\n

L’intelligence artificielle sera touch\u00e9e par une double r\u00e9glementation :<\/p>\n

    \n
  • La loi pour une R\u00e9publique Num\u00e9rique :<\/strong>\u00a0cette loi a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en octobre 2016. Elle pr\u00e9pare la France aux diff\u00e9rents enjeux de la transition num\u00e9rique en mettant en avant l’innovation et le d\u00e9veloppement d’une \u00e9conomie num\u00e9rique. Cette loi promeut un droit \u00e0 l’autod\u00e9termination informationnelle.<\/li>\n
  • Le R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) :<\/strong> en mai 2018, le RGPD entrera en application. Cette nouvelle r\u00e9glementation doit permettre \u00e0 l’Europe de s’adapter \u00e0 cette nouvelle \u00e8re num\u00e9rique. Ce r\u00e8glement pr\u00f4nera une minimisation des donn\u00e9es, un droit \u00e0 l’oubli et un droit \u00e0 la portabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ces deux r\u00e9glementations entrainent la cr\u00e9ation de donn\u00e9es d’apprentissage, il faudra donc mettre en avant la\u00a0protection de la vie priv\u00e9e d\u00e8s la conception<\/strong> (privacy by design), une conception du droit sur les donn\u00e9es personnelles et la protection de la vie priv\u00e9e par d\u00e9faut<\/strong> (privacy by default), qui assure le plus haut niveau de protection possible aux personnes d\u00e9livrant les donn\u00e9es.<\/p>\n

    Nous sommes donc dans un contexte o\u00f9 l’on met l’intelligence artificielle sous contrainte.<\/p>\n

    Mais cela est n\u00e9cessaire, car si l’on imagine l’intelligence artificielle comme une seule entit\u00e9, elle sera en r\u00e9alit\u00e9 multipli\u00e9.<\/p>\n

    Les lois seront donc n\u00e9cessaires pour cadrer les centaines, voire milliers d’intelligences cr\u00e9\u00e9es par les acteurs publics et priv\u00e9s, et donner les moyens de lutter contre les intelligences artificielles construites dans des objectifs malveillants.<\/p>\n

    En cons\u00e9quence de quoi se pose comme toujours pour ces sujets, la question de la comp\u00e9tence du r\u00e9gulateur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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